Samedi 13 avril 6 13 /04 /Avr 00:09

senat-voteLe Sénat a adopté hier le texte de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Toutefois, une deuxième lecture à l'Assemblée nationale est nécessaire dans la mesure où les sénateurs ont légèrement modifié le texte voté par l'Assemblée nationale. Or, pour être définitivement adopté, le texte doit être voté exactement dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. Si l'article 1er qui définit le mariage comme l'union de deux personnes de même sexe ou de sexe opposé a été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées, les sénateurs ont modifié quelques dispositions de la loi. Ces modifications concernent notamment la détermination du patronyme des enfants. L'Assemblée nationale avait établi qu'"en l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de chacun de ses deux parents (...) accolés selon l'ordre alphabétique". Les Sénateurs sont revenus sur ce dispositif : la règle votée par l'Assemblée ne s'appliquera que lorsqu'un des deux parents aura fait connaître à l'officier d'état civil son désaccord sur le choix du nom de l'enfant. En l'absence de désaccord exprimé, l'enfant prendra le nom du père comme c'est le cas actuellement. D'autre part, les sénateurs ont renforcé l'obligation pour les unions départementales d'associations familiales d'accepter en leur sein   les associations de familles homoparentales, homosexuelles ou pacsées. Enfin, le Sénat a modifié une disposition du code du travail afin que toute personne homosexuelle, mariée ou non, puisse refuser une mutation dans un pays où l'homosexualité est criminalisée. 

L'Assemblée nationale examinera ces modifications dès mercredi 17 avril. Si le texte modifié par les sénateurs est voté en l'état par les députés, la loi sera alors définitivement adoptée. Il faudra encore attendre sa promulgation par le Président de la République et un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel pour que les premiers couples homosexuels puissent officiellement se marier.

 

Sources : tetu.com / lemonde.fr

Par osagay - Publié dans : Actualité France
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