Jeudi 21 mars 4 21 /03 /Mars 00:05

senat-palais-du-luxembourg 96A l'Assemblée nationale, le débat sur le projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels a été long et souvent turbulent. En comparaison de l'emballement médiatique qu'il a suscité, la couverture de ce même débat au sein du Sénat peut paraître dérisoire... A tel point que l'on serait tenté de se demander ce que font les Sénateurs ! Et bien, ils travaillent ! La commission des Lois de la Haute Assemblée a ainsi adopté le texte sur le mariage gay par 23 voix contre 21. Le texte sera examiné en séance à partir du 4 avril prochain. La commission des Lois du Sénat a légèrement modifié le texte déjà voté par les députés. C'est une disposition concernant l'attribution du nom de famille de l'enfant qui a ainsi été retoquée. Dans le texte voté à l'Assemblée nationale, il était prévu qu'en l'absence de choix commun des deux parents, l'enfant porterait les deux patronymes accolés par ordre alphabétique. Les Sénateurs siégeant en commission des Lois ont précisé ce point : en cas de désaccord signalé par l'un des parents, l'enfant prendrait le patronyme du père (comme c'est le cas aujourd'hui) et dans le cas où il y aurait absence de choix commun, l'enfant porterait les deux patronymes accolés par ordre alphabétique. Cette modification, relativement marginale par rapport à l'essentiel du texte, pourrait toutefois conduire à un deuxième examen du projet de loi devant l'Assemblée nationale si le vote final des Sénateurs devait entériner la proposition de la commission des lois. 

 

Sources : lepoint.fr

Par osagay - Publié dans : Actualité France
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