Mercredi 7 novembre 3 07 /11 /Nov 15:43

ce-premier-conseil-des-ministres-doit-etre-l-occasion-d-adoLe Conseil des ministres a examiné et adopté, ce matin, le projet de loi autorisant le mariage des personnes de même sexe et le droit à l'adoption par les couples homosexuels. Il s'agit là de la première étape avant l'examen du texte par le Parlement. Les députés et sénateurs devraient se prononcer sur ce projet de loi en janvier  après avoir engagé une large consultation en commission. Le texte validé ce matin par le Conseil des ministres n'inclut ni la question de la PMA ni les questions relatives à la filiation qui feront, conformément aux souhaits du gouvernement, l'objet d'une future loi sur le thème de la famille. Le débat parlementaire peut donc encore venir modifier le texte, plusieurs députés socialistes ayant déclaré vouloir déposer un amendement concernant la PMA.

Le Président de la République, dont les propos étaient rapportés par le porte-parole du Gouvernement, Najat VALLAUD-BELKACEM, a estimé en Conseil des ministres que le mariage pour tous constituait "un progrès pas seulement pour quelques-uns mais pour toute la société".

 

Sources : tetu.com

Par osagay - Publié dans : Actualité France
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