Mercredi 23 janvier 3 23 /01 /Jan 19:40

102601 le-president-du-conseil-constitutionnel-jean-louis-dLe Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis DEBRE, était l'invité ce soir du Grand journal sur Canal +. Interrogé par Michel DENISOT sur la question du mariage gay après que le député de la Marne, Benoist APPARU, se soit expliqué sur le soutien qu'il apporte au projet de loi du gouvernement,  Jean-Louis DEBRE a répondu que ses fonctions de Président du Conseil constitutionnel l'obligeaient à observer un strict devoir de réserve. Il a néanmoins rappelé que sur cette question, le Conseil constitutionnel s'est déjà prononcé. Le 28 janvier 2011, le Conseil avait estimé qu'il ne lui appartenait pas de "substituer son appréciation à celle du législateur" alors que deux femmes l'avaient saisi pour obtenir le droit de se marier. Jean-Louis DEBRE a réaffirmé que cette position prise en 2011 restait valable aujourd'hui. Il a ainsi déclaré : "C'est aux élus de la nation de dire quelle forme ils veulent donner au mariage". On peut donc raisonnablement en déduire que dans le cas ou les députés et sénateurs légaliseraient le mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel en prendrait acte et ne déclarerait pas cette loi anticonstitutionnelle. 

Par osagay - Publié dans : Actualité France
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