Mardi 11 juin 2 11 /06 /Juin 00:14

manuel-valls-a-l-assembleeAlors que le Maire d'Arcangues a annoncé son refus de marier un couple d'hommes vivant dans sa Commune (lire l'article ICI), le ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, a clairement indiqué que cet élu, comme tous ceux qui l'imiteraient dans le refus d'appliquer la loi, s'expose à de graves sanctions. En déplacement à Villeneuve-sur-Lot dans le cadre de la campagne en vue des élections législatives partielles qui auront lieu dans la circonscription, le ministre de l'Intérieur a rappelé : "les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité. Evidemment s'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi". La préfecture des Pyrénées Atlantiques a également souligné que le maire d'Arcangues en refusant de marier un couple risque  "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende" si une plainte pour discrimination est déposée. Il peut également être suspendu de ses fonctions par le Conseil des Ministres voire faire l'objet d'une révocation pure et simple. Il faut en effet rappeler qu'en tant qu'Officier d'état civil, le Maire est le représentant de l'Etat et n'a pas, à ce titre, la liberté d'interpréter ou de contester les lois votées et promulguées. 

 

Sources : europe1.fr

Par osagay - Publié dans : Actualité France
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires
Retour à l'accueil

Présentation

  • : 22/08/2012
  • Le blog de osagay
  • : Le blog aux aguets
  • Contact

Lieux gays

Osagay a besoin de vous  pour compléter son annuaire des lieux gays. Si vous souhaitez faire connaître une boîte, un bar, un lieu de drague, contactez moi en cliquant

ICI.

Merci de bien indiquer dans vos messages, le nom de l'établissement, son adresse, son activité (bar, sauna, boîte...) et éventuellement l'adresse de son site internet.

Merci  ! 

Recherche

Calendrier

Septembre 2017
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  
<< < > >>
Créer un blog sexy sur Erog la plateforme des blogs sexe - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés