Vendredi 17 mai 5 17 /05 /Mai 18:09

cover conseil-constitutionnelSaisi par des parlementaires d'opposition après le vote de la loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, le Conseil constitutionnel a validé l'intégralité du texte et a jugé qu'aucune de ses dispositions n'était contraire à la Constitution. Les sages ont jugé que la définition du mariage était "un choix du législateur", estimant que la définition qui prévalait jusqu'alors, à savoir l'union d'un homme et d'une femme, ne peut pas "constituer un principe fondamental". Sur la question de l'adoption, le Conseil constitutionnel a également validé son ouverture aux couples homosexuels et fait valoir que "l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive".  Il a toutefois tenu à rappeler que la loi n'ouvrait pas un "droit à l'enfant" pour les couples homosexuels et que toute adoption devait être autorisée au regard de "l'intérêt de l'enfant". 

Totalement validée par le Conseil constitutionnel, la loi devrait désormais être promulguée dès demain, 18 mai, par le Président de la République. 

 

Sources : directmatin.fr

Par osagay - Publié dans : Actualité France
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